1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme CazaNora, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
2. Description des services
CazaNora est une plateforme de mise en relation entre propriétaires/vendeurs et acquéreurs/locataires de biens immobiliers. Elle permet :
- La publication d'annonces immobilières
- La mise en relation entre les parties
- La gestion des transactions et des contrats
- La messagerie et les échanges sécurisés
3. Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas publier de contenu illicite ou trompeur
- Utiliser la plateforme de manière loyale et transparente
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à CazaNora ou à ses partenaires.
5. Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
6. Résiliation
CazaNora se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.
7. Modifications des conditions
CazaNora peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation togolaise. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé.
Dernière mise à jour : 27/08/2026